Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site « Catherine Bonjour » les informations suivantes :
1. Informations légales :
Propriétaire du site :
Catherine Bonjour
Numéro de téléphone : 06 28 30 60 11
Adresse e-mail : catherine.bonjour.doula@gmail.com
Adresse : 75 chemin de palente, 25000 Besançon
N° SIRET : 53741080500031
Responsable de la publication : Catherine Bonjour
Hébergeur : Ce site Web est hébergé par la société Hostinger International Ltd, société privée à responsabilité limitée de Chypre, dont l’adresse est 61 Lordou Vironos str. 6023 Larnaca, Chypre et a été réalisé par La Fabrique.
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés :
L’utilisation du site « Catherine Bonjour » implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site Catherine Bonjour sont donc invités à les consulter régulièrement.
3. Propriété intellectuelle et contrefaçons :
Catherine Bonjour est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, etc. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Catherine Bonjour EI.
4. Limitation de responsabilité :
Le site [Nom du site] s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
5. Gestion des données personnelles :
Le site [Nom du site] respecte la réglementation en vigueur, notamment le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données). Les données personnelles collectées via les formulaires présents sur le site sont destinées à Catherine Bonjour EI et seront traitées conformément à la finalité indiquée lors de la collecte.
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, et de suppression des informations vous concernant. Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant à l’adresse e-mail suivante : catherine.bonjour.doula@gmail.com
6. Liens hypertextes et cookies :
Le site Catherine Bonjour contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. Cependant, Catherine Bonjour EI n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site Catherine Bonjour est susceptible de provoquer l’installation de cookies sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site.
7. Droit applicable et attribution de juridiction :
Tout litige en relation avec l’utilisation du site Catherine Bonjour est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Besançon.